COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE METROPOLITAINE
Le Conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire a décidé de la création d’une Commission d’Indemnisation Amiable Métropolitaine pour estimer les préjudices liés aux travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine, et proposer, le cas échéant, une indemnisation.
La mise en place de cette commission ne garantit aucunement l’attribution systématique d’indemnités.
Vous êtes concerné par un secteur de travaux sur la métropole ? Les secteurs de travaux ouvrant droit à indemnisation, y compris ceux relatifs aux dévoiements des réseaux dans le cadre de la 2ème ligne de tram, sont détaillés ci-après.
A noter que pour les travaux de réalisation et d’aménagements de la plateforme de la 2ème ligne de tram (à partir de 2026), une commission d’indemnisation à l’amiable sera mise en place par le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maitre d’ouvrage du projet Lignes2Tram, pour les commerçants riverains. Toutes les informations sont à retrouver sur https://lignes2tram.fr/riverains-professionnels/.
| TOURS | Carrefour Boisdenier-Chevallier | Voirie et espaces publics | 19/03/2026 | Voir le détail |
| TOURS | Entraigues | Vélival | 18/01/2026 | Voir le détail |
| TOURS | Voltaire | Vélival | 18/01/2026 | Voir le détail |
| TOURS | Choiseul | Vélival | 12/03/2026 | Voir le détail |
| TOURS | Buffon | Vélival | 12/03/2026 | Voir le détail |
| TOURS | Av. Tranchée (phase 5) | Vélival | 11/12/2025 | Voir le détail |
| TOURS | Grammont (Grécourt / Galpin Thiou) | Vélival | 03/12/2025 | Voir le détail |
| TOURS | Grammont (Danton / Hallebardier) | Vélival | 03/12/2025 | Voir le détail |
Comment déposer ma demande d’indemnisation ?
Les entreprises implantées sur les secteurs concernés par les travaux et qui ont subi un préjudice anormal, doivent compléter un dossier de demande d’indemnisation en ligne pour justifier du préjudice subi.
L’utilisation de ce formulaire implique la création préalable d’un compte sur la plateforme des démarches en ligne de Tours Métropole Val de Loire. Cette inscription vous permettra de disposer d’un compte d’accès permanent offrant la possibilité de revenir à tout moment sur votre dossier afin de le compléter.
- Je créé mon compte mais je peux également m’identifier via FranceConnect
- J'accède au formulaire de demande d’indemnisation pour préjudices commerciaux (j’ai créé mon compte préalablement ou je m’identifie via FranceConnect)
- Je complète la saisie de ma demande (je devrai me connecter)
Pour plus de renseignements :
Le secrétariat de la Commission est assuré par Tours Métropole Val de Loire. Toutes les demandes de renseignements et d’informations doivent être adressées au secrétariat :
- par mail à indemnisation.cia@tours-metropole.fr
- par courrier à Hôtel métropolitain
Secrétariat de la Commission d’Indemnisation Amiable Métropolitaine
60 avenue Marcel Dassault – 37206 TOURS CEDEX3