ICI, NOUS NE RECUEILLONS QUE LES DONNEES ESSENTIELLES (ET RIEN DE PLUS) …

Les données personnelles recueillies sur le site de téléservices résultent de la communication volontaire d'une adresse électronique ou d’autres données saisies dans des formulaires.  Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise. Le responsable de traitement est M Le Président de Tours Métropole Val de Loire. Les destinataires de ces données sont les services de la collectivité dont l’intervention est nécessaire pour traiter la demande. Le délai de conservation de ces données est le délai légal pour le domaine sur lequel porte la demande. 

…ET NOUS LES PROTÈGEONS.

Elles ne font en aucun cas l'objet d'une cession à des tiers. Le traitement automatisé de ces données est nécessaire pour faire aboutir votre demande par voie électronique. Tours Métropole Val de Loire s'assurera que ces données soient protégées et ne conservera ces données que pour une durée limitée.

NOUS GARANTISSONS AUSSI VOS DROITS…

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la règlementation nationale associée, vous pouvez obtenir l'accès à vos données personnelles et/ou la rectification de celles-ci en remplissant le formulaire "Droit d'accès aux données personnelles" ou en vous adressant à donneespersonnelles@tours-metropole.fr ou par courrier à :

Tours Métropole Val de Loire
Délégué à la protection des données
60 avenue Marcel Dassault
CS 30651
37206 Tours CEDEX 3

TEXTES EN VIGUEUR

Règlement de l’Union Européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée notamment par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles.